Mentions légales et Politique de confidentialité
MENTIONS LÉGALES
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Article 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site amalkia.org est assurée par Juliette PULMAN en sa qualité de Présidente, domiciliée 13 rue des Envierges 75020 PARIS, dont le numéro de téléphone est 0980443935, et l’adresse e-mail juliette.pulman@amalkia.org.
Article 2 : Réalisation du site amalkia.org
Jean-Brice Maisonneuve – Web-Efficiency
Entreprise individuelle
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26000 Valence – France
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Article 3 : L’hébergeur
L’hébergeur du site amalkia.org est la Société OVH du site
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Article 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site souslesarbres.org ne saurait être tenu responsable.
Article 5 : Collecte des données
Via son site internet et plus généralement dans le cadre de ses missions, l’association AMALKIA exécute des traitements de données à caractère personnel.Pour plus d’information sur la politique de protection des données personnelles mise en œuvre par l’établissement, nous vous invitons à suivre le lien suivant Politique de confidentialité ou à contacter le Délégué à la Protection des Données de l’association AMALKIA dont les coordonnées sont précisées ci-dessous :
– par mail à l’adresse e-mail donneespersonnelles@amalkia.org
– par voie postale au 13 rue des Envierges 75020 PARIS.
Article 6 : Cookies
Notre structure utilise des cookies pour vous fournir une expérience utilisateur optimale et adaptée à vos préférences personnelles.Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
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Ce traitement est fondé sur votre consentement (article 6 1 a) du RGPD). Les destinataires de ces données sont les agents habilités de notre association ainsi que la société prestataire chargée de la gestion et de la maintenance de ce site internet.
Les présentes données personnelles seront conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois. Pour plus d’informations sur les traitements de données à caractère personnel effectués par notre association vous pouvez vous reporter à la notice portant sur sa politique de protection sur les données personnelles Politique de confidentialité.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site amalkia.org, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Notice d’informations générale sur les conditions d’exécution des traitements de données personnelles au sein de l’ASSOCIATION AMALKIA Dans le cadre de l’exercice des missions lui étant dévolues, notre association est conduite à initier et mettre en œuvre, sous sa responsabilité, différents traitements de données à caractère personnel.
Ces traitements bénéficient systématiquement d’un fondement légal, c’est-à-dire :
– soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
– soit qu’ils sont nécessaires au respect d’une obligation légale ;
– soit qu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
– soit qu’ils ont été précédés du recueil du consentement des personnes concernées.Ces traitements sont exécutés dans le respect des obligations issues de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et les informations qui suivent ont pour objet d’en assurer les personnes concernées.
Finalités des traitements
Tous les traitements de données à caractère personnel répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Destinataires des données
Les destinataires des données à caractère personnel recueillies par notre association sont les différents services de l’établissement ainsi que les personnes habilitées à en connaître du fait d’une loi. Le cas échéant, ces données peuvent également être transférées à des sous-traitants de l’ASSOCIATION AMALKIA. Auquel cas, l’établissement s’assure, en tout état de cause, des garanties en matière de protection des données à caractère personnel apportées par ledit prestataire et formalise avec lui un acte contractuel conforme à la réglementation.
Droits des personnes concernées
L’ASSOCIATION AMALKIA garantit à toutes les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel relevant de sa responsabilité la parfaite effectivité de ses droits.
À cet effet, il est rappelé que les personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel bénéficient des droits suivants :
– le droit d’accès (droit d’obtenir communication des données traitées et des caractéristiques des traitements) ;
– le droit à la rectification (droit de solliciter la correction des informations inexactes) ;-
le droit d’opposition (droit de s’opposer à un traitement du fait de circonstances particulières) ;
– le droit à l’effacement (droit de demander l’effacement de ses données lorsque leur conservation n’est plus fondée) ;
– le droit à la portabilité (droit de récupérer ses données dans un format réutilisable pour un usage propre) ;
– le droit à la limitation (droit de demander la suspension du traitement).Pour exercer l’un de ces droits, toute personne concernée peut saisir le délégué à la protection des données désigné par l’organisme, à l’adresse suivante : donneespersonnelles@amalkia.org
Si cette prise de contact demeurait pour la personne concernée insatisfaisante il est encore rappelé qu’il lui serait possible d’adresser une réclamation à la CNIL.
De façon générale, il sera précisé que l’ASSOCIATION AMALKIA attache une grande importance aux enjeux de protection des données à caractère personnel et a engagé des efforts conséquents pour assurer sa parfaite conformité au nouveau règlement européen n°2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).
Enfin et pour ce qui concerne, plus spécifiquement le présent site internet, il sera signifié qu’il est le vecteur de plusieurs traitements de données personnelles, via lesquels il est renvoyé à la présente notice d’information, soit :
– la gestion des cookies basée sur le consentement des internautes (article 6 1 a) du RGPD) ;
– la gestion de la newsletter basée sur le consentement des personnes ayant souhaité la recevoir (article 6 1 a) du RGPD). ;
– la gestion des « prises de contact » basée sur l’exécution de mesures précontractuelles (article 6 1 b).